Société
Tropik & Kolegram
Société SARL au capital de 170 000 euros
Nom d’enseigne : LES HESPÉRIDES
Siège social
LES HESPÉRIDES
2 RUE CHABREFY
16000 ANGOULÊME
Téléphone : +33 6 08 71 44 95
Email :
RCS Angoulême 499 048 338
SIREN/N° individuel d'identification fiscal : 499 048 338
Conditions générales de vente (CGV) des produits vendus en ligne sur www.bijoux-les-hesperides.com.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes par la société Tropik & Kolegram (ci-dessous dénommée "le Vendeur"), commerce de détail de pièces de moyenne et haute joaillerie et de bijoux fantaisie, auprès de toute personne (ci-dessous dénommée "le Client") effectuant un achat sur le site www.bijoux-les-hesperides.com, à titre personnel.
Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
Le Client peut à tout moment consulter les CGV depuis le bon de commande sur www.bijoux-les-hesperides.com (avant validation de sa commande) ou bien en cliquant sur la rubrique "Conditions générales de vente" présentent en bas de chaque page du site et à la fin des emails de confirmation de commande.
Article 2 - Produits
Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des bijoux présentés pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles. En cas d'hésitation (couleurs, taille…), le Client est invité à se rendre dans notre boutique d’Angoulême pour voir et essayer nos bijoux
Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site www.bijoux-les-hesperides.com. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Tropik & Kolegram. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays de résidence. Le Vendeur conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).
La société Tropik & Kolegram se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, à la réception de sa commande, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Article 4 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.bijoux-les-hesperides.com
- Par téléphone* au +33 6 08 71 44 95 (Michel CORMENIER)
du mardi au samedi,
de 10h à 12h30 et de 14h à 19h. - Par courrier : LES HESPÉRIDES, 2 RUE CHABREFY, 16000 ANGOULEME.
(* Numéros non surtaxés. Le coût d'un appel dépend de votre abonnement de téléphonie.)
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande et avant son paiement.
La société Tropik & Kolegram se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficultés concernant la commande reçue.
Article 5 - Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.bijoux-les-hesperides.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales sera communiqué au Client via l'adresse e-mail qu'il aura fournie lors du passage de sa commande (ou en cas de problème de communication par email, via le numéro de téléphone mobile).
Article 6 - Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement par divers formules :
- Carte bancaire : les paiements sont sécurisés par nos partenaires PayPlug ou PayPal. Veuillez noter : débit immédiat.
» Sur la page de paiement PayPlug, renseignez directement vos informations de carte bancaire puis validez.
Les cartes acceptées par PayPlug sont les suivantes : Visa, Mastercards, cartes Electron (Visa), cartes Maestro (Mastercards), Carte Bancaire Nationale (CB, France).
Les cartes suivantes ne sont pas acceptées : American Express, Union Pay, Bancontact.
» Sur la page de paiement PayPal, choisissez l'option "Payer avec une carte" ou bien connectez-vous à votre compte* PayPal. La création d'un compte* PayPal n'est pas nécessaire, mais vous offrira certains avantages.
Les cartes acceptées par PayPal sont les suivantes : Visa, MasterCards, American Express, Discover, Carte Bancaire Nationale (CB, France), Carte Aurore (France), Carte Cofinoga ou Privilège (France), 4 étoiles (France).
Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.bijoux-les-hesperides.com. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par PayPlug ou PayPal.
Sécurisation : les informations des cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès des nos partenaires financiers. La société Tropik & Kolegram n'a en aucun cas accès à ces informationns et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site (sauf si vous vous connectez à votre compte PayPal lors du paiement). - Compte PayPal (portefeuille électronique) : pour ne pas avoir à ressaisir à chaque fois vos informations de carte de paiement, vous pouvez gratuitement créer un compte PayPal et l'utiliser pour effectuer vos achats sur Internet sur tous les sites, comme le nôtre, qui proposent ce moyen de paiement. PayPal facilite vos achats et offre, sous certaines conditions, une protection des achats.
- Virement bancaire : nos coordonnées bancaires IBAN/BIC vous seront communiquées après la validation de votre commande sur www.bijoux-les-hesperides.com.
- Espèces : les commandes effectuées par téléphones et livrées à notre boutique d'Angoulême peuvent faire l’objet de paiements en espèces.
- Chèques : nous déconseillons l’usage des chèques, mais ce moyen de paiement est accepté si vous résidez en France.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Tropik & Kolegram jusqu'au complet encaissement de la commande.
Défaut de Paiement
La SARL Tropik & Kolegram se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.
Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de nos produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires, notices, certificats). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais et risques de retour sont à la charge du Client. Le mode de livraison pour un retour devra impérativement être un envoi en recommandé, avec accusé de réception et assurance à hauteur de la valeur des produits expédiés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de retractation
Sont exclus du droit à rétractation : les produits nettement personnalisés, les produits détériorés après déballage et essayage, les produits ayant subis une quelconque modification (longueur de chaîne, diamètre d'anneau, etc.).
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 8- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles et disponibles sur le site www.bijoux-les-hesperides.com. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et peuvent être livrés sous environ 8 jours ouvrés (plus délai de La Poste).
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, au-delà de 30 jours francs, nous en informerons le Client par mail. Sa commande sera automatiquement annulée et son paiement remboursé, sauf accord écrit de sa part nous accordant un délai suffisant pour la fabrication du produit demandé.
Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, sous réserve du paiement complet de la commande.
Le délai moyen avant expédition est de 2 jours, 10 jours en cas de rupture de stock et au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande.
En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, au-delà de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement pour le retour dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par des transporteurs, la société Tropik & Kolegram ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Nos colis sont délivrés en France sous 2 jours ouvrés et en Europe sous 2 à 5 jours ouvrés, avec remise contre signature du destinataire. Un numéro de suivi du colis est envoyé par email au Client et disponible dans son espace client sur www.bijoux-les-hesperides.com.
Le destinataire de la commande se doit de vérifier l'état du colis avant de signer le reçu : si vous remarquez que l'emballage est en mauvais état, contrôlez impérativement le contenu ! Toutefois, un emballage détérioré ne signifie pas forcément que la marchandise est en mauvais état. Signalez impérativement vos constatations faites à la livraison (détériorations, pièces manquantes en regard de notre bon de livraison) sur le bordereau du transporteur et confirmez-les lui par lettre recommandée dans les 48 heures (art. L1131-1 et suivants du Code de Commerce). Un colis accepté sans constatations en bonnes et dues formes faites à la livraison ne pourra plus ouvrir droit à contestation.
Vous pouvez prendre connaissance ici de nos moyens et délais de livraison »
Article 10 - Échanges, retours et remboursements
Article 11 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échanges ou de remboursements doivent s'effectuer par formulaire sur notre site, par email à , par téléphone au 06 08 71 44 95 ou par voie postale à LES HESPÉRIDES, 2 rue Chabrefy, 16000 Angoulême, dans le délai maximal de 30 jours francs à dater de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel le Client les a reçus, avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballages, notices, certificats...) et accompagnés de la facture d'achat. Les frais d'envoi lui seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d’entretien.
- Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société Tropik & Kolegram ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Par ailleurs, la société Tropik & Kolegram ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Tropik & Kolegram ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur les appareils du Client.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Lieu de juridiction : Angoulême.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bijoux-les-hesperides.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Tropik & Kolegram, sauf mentions contraires. Nos bijoux sont des modèles déposés. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 15 - Données personnelles
La société SARL Tropik & Kolegram se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires au traitement de ses commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons. Elles ne servent jamais au ciblage effectué à des fins publicitaires.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés partenaires qui contribuent aux relations avec le Client, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Le client peut exercer ce droit directement à partir de son "espace client" sur www.bijoux-les-hesperides.com.
Vous pouvez consulter ici notre politique de confidentialité »
Article 16 - Archivage Preuve
La société Tropik & Kolegram archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de la société Tropik & Kolegram, et ceux de ses partenaires pour les paiements en ligne sécurisés, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Tropik & Kolegram ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les produits concernés.